Conditions générales de vente
Article 1 : Champs d’application et acceptation des conditions générales de vente
1.1. Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les ventes effectuées par SOUS LA VILLE - siège social 84, avenue de la République 75011 Paris - mail de contact : souslaville@orange.fr (ci–après dénommée « le vendeur »), par le biais du site Internet www.marcberthoumieux.com (ci–après dénommé « le Site »). Les présentes conditions générales de vente sont expressément agréées par le client Internaute (ci–après dénommé « le client ») lequel : 1) déclare et reconnaît en avoir une parfaite connaissance avant la passation de lacommande. - 2) accepte les dites conditions, à validation par le client de la commande valant adhésion entière et sans réserve de ce dernier aux présentes conditions générales de vente. - 3) renonce à quelque titre, quelque moment et sous quelque forme que ce soit, à se prévaloir de dispositions contraires ou dérogeant aux présentes conditions générales de vente ou de dispositions non expressément précisées aux présentes conditions générales de vente.
1.2. Les conditions générales de vente de ce Site concernent les Particuliers et les Professionnels. Ces derniers pourront communiquer par mail leur N° de TVA Intracommunaire et demander une facture avec le détail de la TVA. Pour les particuliers, les ventes se limitent au maximum de 10 articles par foyer. Dans tous les cas différents des sus-mentionnés, il est nécessaire de contacter SOUS LA VILLE.
Article 2 : Prix
2.1. Les prix affichés sur le Site sont indiqués en euros (€) toutes taxes françaises comprises (TVA et toutes autres taxes applicables). Les frais de port sont stipulés au moment du calcul du panier de commande ou offerts en fonction des quantités commandées et selon l’offre promotionnelle du moment.
2.2. Toute vente à destination d’un pays autre que la France métropolitaine met le client en situation d’importateur – lequel assurera sous sa seule responsabilité l’entrée des produits dans le territoire de destination, effectuera l’ensemble des démarches nécessaires, et prendra à sa charge toutes taxes, droits de douane ou d’importation éventuels et plus généralement sommes à payer y afférant.
2.3. Le vendeur se réserve à tout moment le droit de modifier ses prix, et plus généralement ses conditions de vente. Le prix et les conditions applicables à la commande sont ceux en vigueur lors de la validation par le client de la commande.
Article 3 : Transfert de propriété et transfert des risques
3.1. Les produits objet de la commande restent la propriété du vendeur jusqu’à complet paiement du prix. Ce principe ne fait pas obstacle dès réception par le client des produits précités au transfert au client des risques de perte ou de détérioration des produits soumis à réserve de propriété ainsi que des dommages qu’ils pourraient subir ou occasionner.
Article 4 : Paiement
4.1. Le client peut effectuer son paiement :
- Par carte bancaire (Visa, MasterCard, autres cartes bleues) via PayPal. Le débit de la carte est immédiat. Seul le montant des articles expédiés, ajouté aux frais d’envoi éventuels, sera débité de son compte bancaire ou postal.
- Par chèque bancaire émis par une banque domiciliée en France ou à Monaco. Le chèque doit être libellé à l’ordre de «SOUS LA VILLE», et envoyé à «SOUS LA VILLE - 84, avenue de la République 75011 PARIS». La mise à l’encaissement sera effectuée à réception du chèque. Le client dispose de 10 jours suite à sa commande pour transmettre le chèque au vendeur (cachet de la poste faisant foi). Au-delà de ces 10 jours, la commande sera automatiquement annulée.
4.2. Le prix est payable en totalité et en un seul versement. Toutes les commandes sont payables en euros (€).
4.3. La facture correspondant à la commande sera adressée par mail sur demande. Au moment de la commande, le client précise le cas échéant si l’adresse de facturation est différente de l’adresse de livraison. La facture ne sera envoyée par courrier que sur demande expresse du client.
Article 5 : Commande
5.1. La commande validée par le client sera suivie d’un mail de confirmation, lequel matérialise l’enregistrement par le vendeur de la commande. À réception de cette commande, le vendeur s’assure de la conformité de la commande et effectue les contrôles préalables à la validation par le vendeur de la commande.
5.2. Le vendeur se réserve le droit de ne pas donner suite à la commande passée par le client, notamment :
- En cas de commande (s) excédant, par leur contenu ou leur fréquence, les besoins d’un particulier et plus généralement au cas de demande anormale ou mauvaise foi du client.
- En cas d’informations en provenance de l’organisme bancaire en charge par le vendeur de la gestion du règlement de la commande faisant état de l’impossibilité de mettre en oeuvre le mode de paiement retenu pour le règlement de la commande.
- Et plus généralement au cas de motif légitime tel que prévu par l’article L 122–1 du Code de la Consommation.
Article 6 : Disponibilité
6.1. Les offres et prix figurant sur le Site sont valables tant qu’ils restent visibles sur le Site – et ce dans la limite des stocks disponibles.
Les indications concernant la disponibilité des produits sont fournies par le vendeur au client lors de la passation par le client de la commande, ce au regard des informations communiquées au vendeur par les fournisseurs. En dépit des assurances prises auprès des fournisseurs par le vendeur concernant la question de la disponibilité des produits, s’il était constaté l’indisponibilité d’un produit après validation de la commande par le client, le vendeur en informera le client par mail ou courrier dès qu’il aura lui-même connaissance par le fournisseur concerné de cette indisponibilité. La commande reste valable pendant maximum 30 jours, le temps de réapprovisionner le stock. Au-delà de ce délai, si le client veut annuler sa commande, il sera remboursé par SOUS LA VILLE par envoi-courrier d’un chèque correspondant exactement à la somme engagée, si le compte bancaire du client a été débité.
Article 7 : Livraison
7.1. Délai de livraison et d’expédition : Les produits sont livrés à l’adresse de livraison que le client a indiquée au cours du processus de commande. Le délai d'acheminement dépend de La Poste. La livraison se fait par numéro de suivi postal automatiquement pour la France Métropolitaine, Monaco et les DOM. Pour toute livraison à l’étranger, le suivi postal ne se fera que sur demande expresse du client, avec supplément de frais de port. Sans cette précision, le client est seul responsable du bon acheminement du colis.
7.2. Le vendeur prévient par mail de la date de l’envoi effectif, avec mention du ou des numéro(s) de suivi éventuel(s).
7.3. Le site se réserve la possibilité de fractionner les expéditions (en cas de grand nombre de produits commandés). La participation aux frais de traitement et d’expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.
7.4. Si la livraison tarde au-delà d’un délai raisonnable, le client doit d’abord contacter le vendeur pour bénéficier de la possibilité d’annuler sa commande dans un délai de 60 jours ouvrés. Dans ce cas, si le produit a entre temps été reçu, après l’annulation par le client de sa commande, le vendeur procédera au remboursement du produit et aux frais de retour, à réception par le vendeur du produit, complet et dans son état d’origine. Dans le cas d’un règlement par chèque (cf. article 4.1 des présentes conditions), la date de l’envoi donc de livraison de la commande se verra modifiée en fonction du délai de réception par le vendeur du chèque.
Article 8 : Reprise ou échange
8.1. Les produits commandés par le client ne sont ni repris ni échangés, sauf à la condition suivante : le ou les article(s) sont défectueux
8.2. Le client dispose du droit de retourner au vendeur les produits commandés, si à la réception par le client des produits commandés, il est constaté une détérioration. Le client doit en informer le vendeur dès réception et constat de la détérioration, sous 48h maximum.
8.3. Les produits objet du retour doivent être complets et tels qu’ils ont été trouvés détériorés, et adressés à l’adresse suivante : «SOUS LA VILLE - 84, avenue de la République 75011 PARIS».
8.4. Pour l’échange, seuls seront remboursés le prix du produit retourné et les frais de port facturés au client. Les frais de retour et le cas échéant d’emballage cadeau sont à la charge du vendeur. Les envois en contre remboursement ne seront pas acceptés, quelle qu’en soit la raison.
Le vendeur est tenu de rembourser le client du montant des articles concernés par ce droit, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les 30 jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé.
8.3. Ce droit ne pourra s’exercer qu’une seule fois.
Article 9 : Garantie sur les produits
9.1. Le client bénéficie des dispositions de la garantie légale, notamment celles relatives à la garantie des vices cachés.
Article 10 : Service clientèle
10.1. Pour toute information ou question relative à une commande, le client peut nous contacter par email à souslaville@orange.fr, ainsi que par courrier à l’adresse suivante : «SOUS LA VILLE - 84, avenue de la République 75011 PARIS»
Article 11 : Responsabilité
11.1. Les produits figurant sur le Site répondent à la législation Française en vigueur. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de non respect de la législation du pays où le produit est livré. Il appartient au client de vérifier préalablement à la validation de la commande la conformité de l’importation et de l’utilisation du produit objet de la commande. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Si le client souhaite des renseignements complémentaires, le service client est à sa disposition par mail ou courrier aux adresses sus-mentionnées. Le vendeur n’est responsable que du contenu rédactionnel qu’il met en ligne. Conformément à la réglementation en vigueur, le vendeur n’est pas responsable au cas d’inexécution de la commande imputable au client, au fait imprévisible et insurmontable d’un tiers, ou à un cas de force majeure.
11.2. Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Le vendeur répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage.
Article 12 : Propriété intellectuelle
12.1. Tous les textes, images, illustrations, procédés et techniques reproduits sur le Site sont réservés au titre du droit d’auteur et/ou au titre de la propriété intellectuelle. L’usage par le client du Site est strictement réservé à un usage privé, le droit d’utilisation par le client étant cantonné à la lecture des informations figurant sur le site et à la faculté d’effectuer à des fins strictement personnelles l’achat des produits affichés sur le Site. Toute reproduction totale ou partielle du Site est strictement interdite.
Article 13 : Protection des données personnelles
13.1. Les données personnelles communiquées au vendeur par le client à l’occasion de la validation de la commande font l’objet d’une protection. Ces données ne sont recueillies par le vendeur qu’à des fins strictement commerciales (enregistrement et livraison de la commande, communication des offres émanant strictement du vendeur). Le vendeur s’engage à ne pas communiquer les coordonnées du client à quelque organisme que ce soit.
13.2. Le vendeur cessera de communiquer ses offres sur demande expresse du client au vendeur, par retour de mail.
Article 14 : Droit applicable
14.1. Toutes les clauses figurant dans les présentes conditions générales de vente, ainsi que toutes les opérations d’achat et de vente qui y sont visées, sont soumises au et régies par le Droit Français. En cas de litige, les tribunaux Français seront seuls compétents.